Le Conseil national du Travail a mis en place, dans le cadre de l’exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, un système de soutien destiné aux projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante.

Les entreprises et secteurs peuvent introduire des demandes de subvention au moyen des formulaires suivants :

• Le « formulaire de demande destiné aux entreprises », à compléter par une entreprise (« le demandeur »). Lorsque le projet est introduit conjointement par plusieurs entreprises, les informations relatives aux autres entreprises participantes sont communiquées par le demandeur.
• Le « formulaire de demande destiné aux secteurs », à compléter par l’institution qui, au sein de la (sous-)commission paritaire, est responsable du projet (« le demandeur »). Lorsque le projet est introduit conjointement par plusieurs institutions (fonds sectoriels, fonds de formation...), les informations relatives aux autres institutions participantes sont communiquées par le demandeur.

Il est essentiel qu’il y ait une concertation et une collaboration entre l’accompagnateur / l’organisation accompagnatrice du projet et le demandeur concernant le remplissage du formulaire de demande, car celui-ci doit contenir des informations tant sur le projet au niveau du demandeur que sur l’accompagnateur / l’organisation accompagnatrice du projet.